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Conditions générales de vente - ustensiles et accessoires de cuisine

CUISINSTORE : Conditions générales de vente

Article 1
  Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.



Article 2  Prise de commande

Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.

La société CUISIN’STORE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra rapidement contact avec l’acheteur. Nos offres et promotions sont valables dans la limite des quantités disponibles.

Article 3 Livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai moyen est de 48 heures (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant midi dans la mesure où les produits sont disponibles. Pour les pièces détachées, le délai est de 15 jours. Toute commande passée le Vendredi après 12 h part le Lundi matin.
Attention en période de fin d'année ce délai peut être augmenté de 2 à 3 jours en raison de la saturation du réseau de notre prestataire.
Au cas où la commande comporte des articles à livraison 48 heures et des articles à livraison 15 jours, l'ensemble de la commande sera envoyée au délai le plus long. A noter que les délais supérieurs à 48 H ne sont pas garantis.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai moyen est de 10 jours (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant midi dans la mesure où les produits sont disponibles. Pour les pièces détachées, le délai est de 15 jours. 

Ces délais seront respectés sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les intempéries, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les épidémies et les catastrophes naturelles.

Les frais de port sont fixés à 4.90 euros pour une commande inférieure à 89 € pour une livraison en Colissimo Retrait (Commerçant Relais Pick Up, Bureau de poste et Consigne Relais Pick Up) en France métropolitaine.

Les frais de port sont fixés à 7.90 euros pour une commande inférieure à 89 € pour une livraison à domicile en France métropolitaine.

Les frais de port sont gratuits pour une commande supérieure à 89 € pour une livraison en France métropolitaine.

Les frais de port sont fixés à 10 euros quelque soit le montant de la commande pour Andorre.

Les frais de port sont fixés à 19 euros quelque soit le montant de la commande pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal.

Les frais de port sont fixés à 23 euros quelque soit le montant de la commande pour les pays suivants : Norvège et Suède.

En cas d'erreur du pays ou territoire de livraison mentionnés, CUISIN'STORE se réserve le droit de demander le complément des frais de port ou d'annuler la commande. Seuls les pays ou territoires mentionnés peuvent être livrés, dans le cas contraire, la commande est annulée

La mention livraison gratuite lorsqu'elle apparaît s'entend pour la France métropolitaine uniquement.

Livraison en Chronopost 24 heures. Valable pour une commande passée avant midi après paiement du forfait associé.
En cas de SAV à partir d'une commande initialement passée en Chronopost, le nouvel envoi sera fait dans tous les cas en Coliposte.

A noter que nous n'assurons pas la livraison internationale pour l'armée (Livraison Hub armées mention SP) ainsi que les Chronopost pour la Corse.



Article 4 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 Retours – Modalités

DROIT DE RETRACTATION
Selon les articles 9 à 16 de la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, l’Acheteur bénéficie pour toutes les commandes passées sur le site www.cuisinstore.com d'un délai de 14 jours francs (cachet de la Poste ou du point relais faisant foi) à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Aucun motif ne sera demandé pendant ce délai ni aucune pénalité appliquée. 
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant ici, et l’envoyer par mail à contact@cuisinstore.com ou par courrier à CUISIN’STORE - Service Client - 142 RUE DES FRERES FARMAN - BP 20113 - 78531 BUC Cedex
OBLIGATION DU CONSOMMATEUR EN CAS DE RETRACTATION : Conformément à l'article L. 121-20, les frais du retour restent à la charge du consommateur. L’acheteur doit donc renvoyer à ses frais au plus tard quatorze jours (cachet de la Poste faisant foi) les articles ou la commande concernée par sa rétractation à Cuisin’Store suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :
CUISIN’STORE
142 RUE DES FRERES FARMAN 
BP 20113 - 78531 BUC Cedex
L’Acheteur pourra demander le remboursement du prix du produit ou de la commande ou un échange, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine.
En cas de demande de remboursement, la commande sera remboursée dans son intégralité (prix des produits et des frais de port initiaux) dans un délai de 14 jours, suivant la réception du retour des articles chez Cuisin’Store.
DROIT DE RETRACTATION
Selon les articles 9 à 16 de la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, l’Acheteur bénéficie pour toutes les commandes passées sur le site www.cuisinstore.com d'un délai de 14 jours francs (cachet de la Poste ou du point relais faisant foi) à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Aucun motif ne sera demandé pendant ce délai ni aucune pénalité appliquée. 
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant ici, et l’envoyer par mail à contact@cuisinstore.com ou par courrier à CUISIN’STORE - Service Client - 142 RUE DES FRERES FARMAN - BP 20113 - 78531 BUC Cedex
OBLIGATION DU CONSOMMATEUR EN CAS DE RETRACTATION : Conformément à l'article L. 121-20, les frais du retour restent à la charge du consommateur. L’acheteur doit donc renvoyer à ses frais au plus tard quatorze jours (cachet de la Poste faisant foi) les articles ou la commande concernée par sa rétractation à Cuisin’Store suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :
CUISIN’STORE
142 RUE DES FRERES FARMAN 
BP 20113 - 78531 BUC Cedex
L’Acheteur pourra demander le remboursement du prix du produit ou de la commande ou un échange, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine.
En cas de demande de remboursement, la commande sera remboursée dans son intégralité (prix des produits et des frais de port initiaux) dans un délai de 14 jours, suivant la réception du retour des articles chez Cuisin’Store.

Les livres et notices ne sont ni repris ni échangés.

Cas d'un colis retardé ou en retour expéditeur

Dans ces cas précis, si vous manifestez le souhait de ne plus vouloir de ce colis, le contenu ne vous sera remboursé qu'au retour du colis dans nos locaux.

Article 6 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits 

Article 7 Promotions & Soldes

Nos offres spéciales, promotions et soldes sont valables dans la limite des stocks disponibles

Article 8 Paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande. Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire ( carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque à l’ordre de CUISIN’STORE à envoyer à :
Société CUISIN' STORE
142 rue des Frères Farman  BP 20113
78531    BUC CEDEX

Quelque soit le montant de la commande, Cuisin'store se réserve le droit de demander à l'acheteur copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Article 09 Litige Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Article 10 Service après vente - Garantie

La Garantie légale

Tous les produits en vente sur notre site ou sur nos catalogues bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

- Art. L. 211-4 Code de la consommation – "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". 

- Art. L. 211-5 Code de la consommation - "Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

- Art. L. 211-12 Code de la consommation – "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

- Art. 1641 Code Civil - "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". 

- Art. 1648, alinéa 1, Code Civil - "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la découverte du vice".

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir:

◌ il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation;

◌ il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter des achats effectués à partir du 18 mars 2016. 

◌ La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


Article 11 Respect de la vie privée

CUISIN’STORE respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées,complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Numéro enregistrement auprès de la CNIL 1012858.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php


Cuisin'store SARL capital 15000 euros RCS 419 695 556 00011